Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bouclettes et Coton  et de leur client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : créations artisanales en macramé, tissages, sculptures bois et accessoires.

Siège social : 5 place de la mairie 31260 Mazères-sur-Salat

Le fait pour le client de cliquer sur le bouton ” valider ” après le processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales.

Les produits

Malgré le plus grand soin apporté à leur fabrication, il se peut que les créations vendues présentent de petites imperfections inhérentes à la fabrication artisanale.

Ces créations sont soigneusement décrits et illustrés. Cependant, les couleurs/bois et motifs peuvent varier légèrement de la photo (les couleurs pouvant être différentes d’un appareil électronique à l’autre).

Prix

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI) et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.

Livraison

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

* l’allocation de dommages et intérêts ;
* l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Délai de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, dans un état permettant sa remise en vente (il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite). Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port et de retour qui restent à la charge du client.

Attention : il n’y a pas de rétractation pour les objets fabriqués selon les spécifications du consommateur ou lors de personnalisation (taille personnalisée, ajout de décorations spéciale couleurs spécifiques, etc…), conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser son achat.

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LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

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En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

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